Décret n°80-597 du 24 juillet 1980 FIXANT LES ATTRIBUTIONS ET PORTANT ORGANISATION DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA GENDARMERIE.LE MINISTRE DE LA DEFENSE DISPOSE DE CET ORGANISME, ORGANE DE CONSEIL ET D'ETUDES PROPRE A LA GENDARMERIE
Décret n°80-597 du 24 juillet 1980 FIXANT LES ATTRIBUTIONS ET PORTANT ORGANISATION DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA GENDARMERIE.LE MINISTRE DE LA DEFENSE DISPOSE DE CET ORGANISME, ORGANE DE CONSEIL ET D'ETUDES PROPRE A LA GENDARMERIE