Décret n°80-381 du 23 mai 1980 ET REGLES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DE DISCIPLINE DES PRATICIENS A TEMPS PLEIN ET A TEMPS PARTIEL DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS REGIS PAR LES DECRETS 61946 DU 24-08-1961, 74393 DU 03-05-1974 ET 78257 DU 08-03-1978
Décret n°80-381 du 23 mai 1980 ET REGLES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DE DISCIPLINE DES PRATICIENS A TEMPS PLEIN ET A TEMPS PARTIEL DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS REGIS PAR LES DECRETS 61946 DU 24-08-1961, 74393 DU 03-05-1974 ET 78257 DU 08-03-1978