Décret n°80-344 du 12 mai 1980 REGIME DE SECURITE SOCIALE DES FONCTIONNAIRES ET MAGISTRATS DE L'ORDRE JUDICIAIRE EN COOPERATION CULTURELLE,SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE AUPRES D'ETATS ETRANGERS
Décret n°80-344 du 12 mai 1980 REGIME DE SECURITE SOCIALE DES FONCTIONNAIRES ET MAGISTRATS DE L'ORDRE JUDICIAIRE EN COOPERATION CULTURELLE,SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE AUPRES D'ETATS ETRANGERS