Décret n°80-252 du 2 avril 1980 MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 78-768 DU 13/07/1978 FIXANT CERTAINES DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX AGENTS TECHNIQUES DE BUREAU DE LA POLICE NATIONALE
Décret n°80-252 du 2 avril 1980 MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 78-768 DU 13/07/1978 FIXANT CERTAINES DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX AGENTS TECHNIQUES DE BUREAU DE LA POLICE NATIONALE