Décret n°74-1018 du 27 novembre 1974 MODIFICATION A COMPTER DU 07-10-1974 DES ART. 1, 5 ET 7 DU D. 74679 DU 31-07-1974 : FIXANT DES PRIX D'INTERVENTION ET DES PRIX DE SEUIL APPLICABLES AUX CEREALES
Décret n°74-1018 du 27 novembre 1974 MODIFICATION A COMPTER DU 07-10-1974 DES ART. 1, 5 ET 7 DU D. 74679 DU 31-07-1974 : FIXANT DES PRIX D'INTERVENTION ET DES PRIX DE SEUIL APPLICABLES AUX CEREALES