Codes, lois et règlements

Décret n°61-405 du 24 avril 1961 RAPPEL SOUS LES DRAPEAUX DE MILITAIRES DE LA DISPONIBILITE ET DES RESERVES DE TOUS GRADES RESIDANT SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LE MINISTRE DES ARMEES

Décret n°61-405 du 24 avril 1961 RAPPEL SOUS LES DRAPEAUX DE MILITAIRES DE LA DISPONIBILITE ET DES RESERVES DE TOUS GRADES RESIDANT SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LE MINISTRE DES ARMEES