Décret n°79-392 du 8 mai 1979 MODIFIANT LES DECRETS 72895 DU 02-10-1972 MODIFIE ET 72942 DU 13-10-1972 MODIFIE RELATIFS A LA COMPOSITION ET AUX ELECTIONS DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DES ORGANISATIONS AUTONOMES D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES ET DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
Décret n°79-392 du 8 mai 1979 MODIFIANT LES DECRETS 72895 DU 02-10-1972 MODIFIE ET 72942 DU 13-10-1972 MODIFIE RELATIFS A LA COMPOSITION ET AUX ELECTIONS DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DES ORGANISATIONS AUTONOMES D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES ET DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES