Décret n°79-34 du 8 janvier 1979 MODIFIE ET COMPLETE LE DECRET 72512 DU 22-06-1972 RELATIF AU LICENCIEMENT DES AGENTS CIVILS NON FONCTIONNAIRES DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT AINSI QU'IL SUIT :
Décret n°79-34 du 8 janvier 1979 MODIFIE ET COMPLETE LE DECRET 72512 DU 22-06-1972 RELATIF AU LICENCIEMENT DES AGENTS CIVILS NON FONCTIONNAIRES DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT AINSI QU'IL SUIT :