Décret n°79-313 du 9 avril 1979 MODIFIANT LE DECRET 6820 DU 05-01-1968 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI 66496 DU 11-07-1966 RELATIVE A LA CREATION DE CORPS DE FONCTIONNAIRES DE L'ETAT POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Décret n°79-313 du 9 avril 1979 MODIFIANT LE DECRET 6820 DU 05-01-1968 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI 66496 DU 11-07-1966 RELATIVE A LA CREATION DE CORPS DE FONCTIONNAIRES DE L'ETAT POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLYNESIE FRANCAISE