Codes, lois et règlements

Décret n°77-630 du 21 juin 1977 ATTRIBUTIONS DE M. MICHEL D'ORNANO, MINISTRE DE LA CULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT. (APPRECIATION DE LA VALEUR CULTURELLE DES EMISSIONS DE RADIODIFFUSION ET DE TELEVISION, PRESIDENCE PAR DELEGATION DU PREMIER MINISTRE DU HAUT CONSEIL DE L'AUDIOVISUEL, ETUDE DES PROBLEMES DE LA COMMUNICATION)

Décret n°77-630 du 21 juin 1977 ATTRIBUTIONS DE M. MICHEL D'ORNANO, MINISTRE DE LA CULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT. (APPRECIATION DE LA VALEUR CULTURELLE DES EMISSIONS DE RADIODIFFUSION ET DE TELEVISION, PRESIDENCE PAR DELEGATION DU PREMIER MINISTRE DU HAUT CONSEIL DE L'AUDIOVISUEL, ETUDE DES PROBLEMES DE LA COMMUNICATION)