Décret n°75-372 du 9 mai 1975 MODIFIE LES ART. 13 ET 18 (SUR LES CHEFS DE DISTRICT) ET 20 (CONDITIONS D'ACCES AU CONCOURS) DU DECRET 54865 DU 02-09-1954 PORTANT STATUT PARTICULIER DES CORPS DU SERVICE DES LIGNES DES P ET T
Décret n°75-372 du 9 mai 1975 MODIFIE LES ART. 13 ET 18 (SUR LES CHEFS DE DISTRICT) ET 20 (CONDITIONS D'ACCES AU CONCOURS) DU DECRET 54865 DU 02-09-1954 PORTANT STATUT PARTICULIER DES CORPS DU SERVICE DES LIGNES DES P ET T