Décret du 4 septembre 1974 MODIFICATION DE L'ORDONNANCE 452675 DU 02-11-1945 CONCERNANT L'ART. 3 : ACCEPTATION TRANSITOIRE D'UN NOM DE CLIMAT OU COMMUNE
Décret du 4 septembre 1974 MODIFICATION DE L'ORDONNANCE 452675 DU 02-11-1945 CONCERNANT L'ART. 3 : ACCEPTATION TRANSITOIRE D'UN NOM DE CLIMAT OU COMMUNE