Décret n°61-250 du 18 mars 1961 PROROGEANT LES POUVOIRS DES CONSEILLERS GENERAUX ELUS EN AVRIL 1955 ET FIXANT AU MOIS DE JUIN 1961 LA DATE DU RENOUVELLEMENT DE LEUR MANDAT
Décret n°61-250 du 18 mars 1961 PROROGEANT LES POUVOIRS DES CONSEILLERS GENERAUX ELUS EN AVRIL 1955 ET FIXANT AU MOIS DE JUIN 1961 LA DATE DU RENOUVELLEMENT DE LEUR MANDAT