Directive Européenne n°2003-32 du 23 avril 2003 DE LA COMMISSION introduisant des spécifications détaillées en ce qui concerne les exigences prévues à la directive 93/42/CEE du Conseil pour les dispositifs médicaux fabriqués à partir de tissus d'origine animale (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Directive Européenne n°2003-32 du 23 avril 2003 DE LA COMMISSION introduisant des spécifications détaillées en ce qui concerne les exigences prévues à la directive 93/42/CEE du Conseil pour les dispositifs médicaux fabriqués à partir de tissus d'origine animale (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)