Directive Européenne n°2003-11 du 6 février 2003 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL portant vingt-quatrième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (pentabromodihényléther, octabromodiphényléther)
Directive Européenne n°2003-11 du 6 février 2003 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL portant vingt-quatrième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (pentabromodihényléther, octabromodiphényléther)