Décret n°78-429 du 20 mars 1978 MODIFIANT LES ANNEXES XXIV ET XXIV BIS AU DECRET 56284 DU 09-03-1956 MODIFIE, FIXANT LES CONDITIONS TECHNIQUES D'AGREMENT DES ETABLISSEMENTS PRIVES DE CURE ET DE PREVENTION POUR LES SOINS AUX ASSURES SOCIAUX
Décret n°78-429 du 20 mars 1978 MODIFIANT LES ANNEXES XXIV ET XXIV BIS AU DECRET 56284 DU 09-03-1956 MODIFIE, FIXANT LES CONDITIONS TECHNIQUES D'AGREMENT DES ETABLISSEMENTS PRIVES DE CURE ET DE PREVENTION POUR LES SOINS AUX ASSURES SOCIAUX