Codes, lois et règlements

Décret n°77-456 du 28 avril 1977 MODIFIANT LE DECRET 481671 DU 26-10-1948, MODIFIE PAR LE DECRET 561070 DU 17-10-1956, RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES CONSEILS DE L'ORDRE DES MEDECINS, DES CHIRURGIENS-DENTISTES ET DES SAGES-FEMMES ET DE LA SECTION DISCIPLINAIRE DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS

Décret n°77-456 du 28 avril 1977 MODIFIANT LE DECRET 481671 DU 26-10-1948, MODIFIE PAR LE DECRET 561070 DU 17-10-1956, RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES CONSEILS DE L'ORDRE DES MEDECINS, DES CHIRURGIENS-DENTISTES ET DES SAGES-FEMMES ET DE LA SECTION DISCIPLINAIRE DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS