Décret n°75-275 du 18 avril 1975 MODIFIE LES ART. 1 (BENEFICIAIRES) ET 3 (FIXATION DES TAUX MENSUELS) DU DECRET 73518 DU 06-06-1973 RELATIF A L'INDEMNITE DE RISQUES ET DE SUJETIONS EN FAVEUR DE CERTAINS FONCTIONNAIRES DES P ET T
Décret n°75-275 du 18 avril 1975 MODIFIE LES ART. 1 (BENEFICIAIRES) ET 3 (FIXATION DES TAUX MENSUELS) DU DECRET 73518 DU 06-06-1973 RELATIF A L'INDEMNITE DE RISQUES ET DE SUJETIONS EN FAVEUR DE CERTAINS FONCTIONNAIRES DES P ET T