Codes, lois et règlements

Décret n°75-172 du 17 mars 1975 PORTANT SUPPRESSION (4 EMPLOIS DE COLONELS OU OFFICIERS D'UN GRADE EQUIVALENT) ET CREATION (2 CONSEILLERS DU GOUVERNEMENT) AU MINISTERE DE LA DEFENSE

Décret n°75-172 du 17 mars 1975 PORTANT SUPPRESSION (4 EMPLOIS DE COLONELS OU OFFICIERS D'UN GRADE EQUIVALENT) ET CREATION (2 CONSEILLERS DU GOUVERNEMENT) AU MINISTERE DE LA DEFENSE