Décret n°75-170 du 24 février 1975 RENDANT OBLIGATOIRE AUX MARCHES DE L'ETAT LE CAHIER DE PRESCRIPTIONS COMMUNES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS D'ARTICLES DE BONNETERIE
Décret n°75-170 du 24 février 1975 RENDANT OBLIGATOIRE AUX MARCHES DE L'ETAT LE CAHIER DE PRESCRIPTIONS COMMUNES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS D'ARTICLES DE BONNETERIE