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Codes, lois et règlements
Décret n°61-173 du 18 février 1961 RELATIF AUX TRAITEMENTS ET SOLDES DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT A COMPTER DU 01-03-1961
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Décret n°61-173 du 18 février 1961 RELATIF AUX TRAITEMENTS ET SOLDES DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT A COMPTER DU 01-03-1961
Article 2