Décret n°81-949 du 16 octobre 1981 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE RELATIF A LA PROMOTION DE PROJETS DE COPRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE,SIGNE A PARIS LE 05-02-1981
Décret n°81-949 du 16 octobre 1981 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE RELATIF A LA PROMOTION DE PROJETS DE COPRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE,SIGNE A PARIS LE 05-02-1981