Codes, lois et règlements

Décret n°81-934 du 14 octobre 1981 RELATIF A LA COMMERCIALISATION DES GRAINES OLEAGINEUSES:NECESSITE DE L'ENTREMISE D'INTERMEDIAIRES AGREES PAR LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE

Décret n°81-934 du 14 octobre 1981 RELATIF A LA COMMERCIALISATION DES GRAINES OLEAGINEUSES:NECESSITE DE L'ENTREMISE D'INTERMEDIAIRES AGREES PAR LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE