Décret n°58-941 du 10 octobre 1958 RELATIF A L'ORGANISATION TERRITORIALE EN PERIODE DE MOBILISATION AINSI QUE DANS LES CAS PREVUS PAR LA LOI DU 11-07-1938 ET PAR LE DECRET 561313 DU 27-12-1956 DIVISION DU TERRITOIRE EN "ZONE DE L'INTERIEUR" ET "ZONE DES ARMEES"
Décret n°58-941 du 10 octobre 1958 RELATIF A L'ORGANISATION TERRITORIALE EN PERIODE DE MOBILISATION AINSI QUE DANS LES CAS PREVUS PAR LA LOI DU 11-07-1938 ET PAR LE DECRET 561313 DU 27-12-1956 DIVISION DU TERRITOIRE EN "ZONE DE L'INTERIEUR" ET "ZONE DES ARMEES"