Décret n°57-686 du 8 juin 1957 MODIFIANT L'ART. 1 DU DECRET 54659 DU 11-06-1954 FIXANT LE NOMBRE D'AGENTS SUR CONTRAT DE LA MARINE POUVANT ACCEDER AUX 13EME, 14EME ET 15EME ECHELONS DE LA HORS-CATEGORIE "A" PREVUE PAR LE D. 491378 DU 03-10-1949
Décret n°57-686 du 8 juin 1957 MODIFIANT L'ART. 1 DU DECRET 54659 DU 11-06-1954 FIXANT LE NOMBRE D'AGENTS SUR CONTRAT DE LA MARINE POUVANT ACCEDER AUX 13EME, 14EME ET 15EME ECHELONS DE LA HORS-CATEGORIE "A" PREVUE PAR LE D. 491378 DU 03-10-1949