Codes, lois et règlements

Décret n°57-568 du 7 mai 1957 PORTANT ADMISSION AU STATUT GENERAL DES MILITAIRES FRANCAIS MUSULMANS D'ALGERIE DES CADRES ACTIFS OU DE RESERVE. (DECRET 1407 DU 19-10-1955 ET 439 DU 02-05-1956)

Décret n°57-568 du 7 mai 1957 PORTANT ADMISSION AU STATUT GENERAL DES MILITAIRES FRANCAIS MUSULMANS D'ALGERIE DES CADRES ACTIFS OU DE RESERVE. (DECRET 1407 DU 19-10-1955 ET 439 DU 02-05-1956)