Décret n°84-495 du 25 juin 1984 PORTANT REVALORISATION DU SALAIRE DE REFERENCE PRIS EN CONSIDERATION POUR LE CALCUL DES ALLOCATIONS SPECIALES DUES AUX BENEFICIAIRES DES CONTRATS DE SOLIDARITE ET DES CONVENTIONS D'ALLOCATIONS SPECIALES DU FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI
Décret n°84-495 du 25 juin 1984 PORTANT REVALORISATION DU SALAIRE DE REFERENCE PRIS EN CONSIDERATION POUR LE CALCUL DES ALLOCATIONS SPECIALES DUES AUX BENEFICIAIRES DES CONTRATS DE SOLIDARITE ET DES CONVENTIONS D'ALLOCATIONS SPECIALES DU FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI