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Codes, lois et règlements
Décret n°85-235 du 15 février 1985 RELATIF AU STATUT DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION DES AFFAIRES CULTURELLES
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Décret n°85-235 du 15 février 1985 RELATIF AU STATUT DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION DES AFFAIRES CULTURELLES