Décret n°85-232 du 15 février 1985 RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES AU GRADE D'INSPECTEUR GENERAL DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE ET RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DE L'INSPECTION DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE
Décret n°85-232 du 15 février 1985 RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES AU GRADE D'INSPECTEUR GENERAL DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE ET RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DE L'INSPECTION DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE