Décret n°89-232 du 17 avril 1989 MODIFIANT LE DECRET 8668 DU 13-01-1986 MODIFIE RELATIF AUX POSITIONS DE DETACHEMENT,HORS CADRES,DE DISPONIBILITE ET DE CONGE PARENTAL DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX
Décret n°89-232 du 17 avril 1989 MODIFIANT LE DECRET 8668 DU 13-01-1986 MODIFIE RELATIF AUX POSITIONS DE DETACHEMENT,HORS CADRES,DE DISPONIBILITE ET DE CONGE PARENTAL DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX