Codes, lois et règlements

Décret du 1 avril 1982 ANT UN PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX,DIT "PERMIS DE MANCHE ORIENTALE F",A LA SOCIETE BUTTES-RESOURCES-INTERNATIONAL-INC (DEPARTEMENTS DE LA SEINE-MARITIME ET DE LA SOMME)

Décret du 1 avril 1982 ANT UN PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX,DIT "PERMIS DE MANCHE ORIENTALE F",A LA SOCIETE BUTTES-RESOURCES-INTERNATIONAL-INC (DEPARTEMENTS DE LA SEINE-MARITIME ET DE LA SOMME)