Codes, lois et règlements

Décret du 31 mars 1982 M. SOUVIRON JEAN-PIERRE EST ADMIS AU BENEFICE DU CONGE SPECIAL EN SA QUALITE D'ANCIEN DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE

Décret du 31 mars 1982 M. SOUVIRON JEAN-PIERRE EST ADMIS AU BENEFICE DU CONGE SPECIAL EN SA QUALITE D'ANCIEN DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE