Décret n°71-1003 du 16 décembre 1971 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD MULTILATERAL RELATIF A LA PERCEPTION DES REDEVANCES DE ROUTE, FAIT A BRUXELLES LE 08-09-1970
Décret n°71-1003 du 16 décembre 1971 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD MULTILATERAL RELATIF A LA PERCEPTION DES REDEVANCES DE ROUTE, FAIT A BRUXELLES LE 08-09-1970