Codes, lois et règlements

Décret n°84-40 du 17 janvier 1984 MODIFIANT LE DECRET 68537 DU 30-05-1968 RELATIF AUX PERSONNELS DE DIRECTION ET D'ENSEIGNEMENT DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE FEMININE D'AGRONOMIE ET DES ECOLES NATIONALES FEMININES D'AGRONOMIE ET PORTANT STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS ET DES CHEFS DE TRAVAUX DE CES ETABLISSEMENTS

Décret n°84-40 du 17 janvier 1984 MODIFIANT LE DECRET 68537 DU 30-05-1968 RELATIF AUX PERSONNELS DE DIRECTION ET D'ENSEIGNEMENT DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE FEMININE D'AGRONOMIE ET DES ECOLES NATIONALES FEMININES D'AGRONOMIE ET PORTANT STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS ET DES CHEFS DE TRAVAUX DE CES ETABLISSEMENTS