Décret n°82-1045 du 8 décembre 1982 RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES AUX EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE,DIRECTEUR ADJOINT ET SOUS-DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE ET DU MINISTERE DE LA SANTE.(DIX EMPLOIS AU MAXIMUM PEUVENT ETRE POURVUS AU TITRE DU PRESENT DECRET)
Décret n°82-1045 du 8 décembre 1982 RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES AUX EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE,DIRECTEUR ADJOINT ET SOUS-DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE ET DU MINISTERE DE LA SANTE.(DIX EMPLOIS AU MAXIMUM PEUVENT ETRE POURVUS AU TITRE DU PRESENT DECRET)