Décret du 19 mars 1982 SONT PLACES EN POSITION DE CONGE SPECIAL, A COMPTER DU 01-06-1982, DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ART. 42 DU DECRET 6178 DU 20-01-1961:
Décret du 19 mars 1982 SONT PLACES EN POSITION DE CONGE SPECIAL, A COMPTER DU 01-06-1982, DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ART. 42 DU DECRET 6178 DU 20-01-1961: