Décret n°71-934 du 23 novembre 1971 RELATIF AUX MENTIONS DE SPECIALITES APPOSEES SUR LES LICENCES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES, QUI SONT DE CINQ TYPES :
Décret n°71-934 du 23 novembre 1971 RELATIF AUX MENTIONS DE SPECIALITES APPOSEES SUR LES LICENCES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES, QUI SONT DE CINQ TYPES :