Décret n°71-921 du 4 novembre 1971 PORTANT PUBLICATION DU STATUT DE L'ECOLE EUROPEENNE ET DU PROTOCOLE, SIGNES A LUXEMBOURG LE 12 AVRIL 1957, DE L'ANNEXE AU STATUT DE L'ECOLE EUROPEENNE PORTANT REGLEMENT DU BACCALAUREAT EUROPEEN, SIGNEE A LUXEMBOURG LE 15 JUILLET 1957, DE DEUX PROTOCOLES CONCERNANT LA CREATION DE L'ECOLE EUROPEENNE, SIGNES A LUXEMBOURG LE 13 AVRIL 1962, D'UNE NOTE DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES DU LUXEMBOURG LE 14 AVRIL 1962 ET D'UNE DECLARATION DU GOUVERNEMENT FRANCAIS DU 10 JUILLET 1962
Décret n°71-921 du 4 novembre 1971 PORTANT PUBLICATION DU STATUT DE L'ECOLE EUROPEENNE ET DU PROTOCOLE, SIGNES A LUXEMBOURG LE 12 AVRIL 1957, DE L'ANNEXE AU STATUT DE L'ECOLE EUROPEENNE PORTANT REGLEMENT DU BACCALAUREAT EUROPEEN, SIGNEE A LUXEMBOURG LE 15 JUILLET 1957, DE DEUX PROTOCOLES CONCERNANT LA CREATION DE L'ECOLE EUROPEENNE, SIGNES A LUXEMBOURG LE 13 AVRIL 1962, D'UNE NOTE DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES DU LUXEMBOURG LE 14 AVRIL 1962 ET D'UNE DECLARATION DU GOUVERNEMENT FRANCAIS DU 10 JUILLET 1962