Décret n°66-261 du 27 avril 1966 MODIFICATION DES DISPOSITIONS DE L'ANNEXE II DU DECRET DU 2 JUIN 1960 (NO 60516) EN CE QUI CONCERNE LES CIRCONSCRIPTIONS DIVISIONNAIRES DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE
Décret n°66-261 du 27 avril 1966 MODIFICATION DES DISPOSITIONS DE L'ANNEXE II DU DECRET DU 2 JUIN 1960 (NO 60516) EN CE QUI CONCERNE LES CIRCONSCRIPTIONS DIVISIONNAIRES DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE