Décret n°79-138 du 12 février 1979 MODIFICATION DE L'ART. 1ER (ROLE, AFFILIATION) ET DE L'ART. 7 (PREMIER ALINEA : ALIMENTATION DU FONDS) DU DECRET 73934 DU 25-09-1973 RELATIF AU FONDS DE PREVOYANCE MILITAIRE
Décret n°79-138 du 12 février 1979 MODIFICATION DE L'ART. 1ER (ROLE, AFFILIATION) ET DE L'ART. 7 (PREMIER ALINEA : ALIMENTATION DU FONDS) DU DECRET 73934 DU 25-09-1973 RELATIF AU FONDS DE PREVOYANCE MILITAIRE