Codes, lois et règlements

Décret du 10 septembre 1971 AUTORISANT LA SOCIETE ELF RHONE-ALPES-UNION POUR LE RAFFINAGE ET LA PETROCHIMIE A AMENAGER ET EXPLOITER UN STOCKAGE SOUTERRAIN D'ETHYLENE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VIRIAT (AIN)

Décret du 10 septembre 1971 AUTORISANT LA SOCIETE ELF RHONE-ALPES-UNION POUR LE RAFFINAGE ET LA PETROCHIMIE A AMENAGER ET EXPLOITER UN STOCKAGE SOUTERRAIN D'ETHYLENE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VIRIAT (AIN)