Décret n°84-371 du 16 mai 1984 PROROGATION POUR L'ANNEE 1984 DES DISPOSITIONS DU DECRET 82282,DU 26-03-1982 INSTITUANT UNE AIDE EXCEPTIONNELLE AUX QUOTIDIENS NATIONAUX D'INFORMATION GENERALE ET POLITIQUE A FAIBLES RESSOURCES PUBLICITAIRES
Décret n°84-371 du 16 mai 1984 PROROGATION POUR L'ANNEE 1984 DES DISPOSITIONS DU DECRET 82282,DU 26-03-1982 INSTITUANT UNE AIDE EXCEPTIONNELLE AUX QUOTIDIENS NATIONAUX D'INFORMATION GENERALE ET POLITIQUE A FAIBLES RESSOURCES PUBLICITAIRES