Décret n°84-368 du 7 mai 1984 ADJONCTION D'UN ART. 6-BIS AU DECRET 47561 DU 27-03-1947 PORTANT REGLEMENTATION DES ASSOCIATIONS TENANT UN LIVRE GENEALOGIQUE
Décret n°84-368 du 7 mai 1984 ADJONCTION D'UN ART. 6-BIS AU DECRET 47561 DU 27-03-1947 PORTANT REGLEMENTATION DES ASSOCIATIONS TENANT UN LIVRE GENEALOGIQUE