Décret n°84-1011 du 16 novembre 1984 PORTANT PUBLICATION DE L'ECHANGE DE NOTES DES 30-09-1983 ET 19-10-1983 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE,APPROUVANT L'ACCORD DANS LE DOMAINE FERROVIAIRE,FAIT A PARIS LE 23-09-1982
Décret n°84-1011 du 16 novembre 1984 PORTANT PUBLICATION DE L'ECHANGE DE NOTES DES 30-09-1983 ET 19-10-1983 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE,APPROUVANT L'ACCORD DANS LE DOMAINE FERROVIAIRE,FAIT A PARIS LE 23-09-1982