Codes, lois et règlements

Décret du 25 août 1983 L'OUVRAGE DE BREHAIN SITUE SUR LES COMMUNES DE BREHAIN-LA-VILLE ET CRUSNES,AINSI QUE SA ROUTE D'ACCES SITUEE SUR LES COMMUNES DE BREHAIN-LA-VILLE,CRUSNES,ERROUVILLE,FILLIERES,MORFONTAINE,SERROUVILLE ET VILLIERS-LA-MONTAGNE (MEURTHE-ET-MOSELLE) SONT DECLASSES DU DOMAINE PUBLIC DE DEFENSE

Décret du 25 août 1983 L'OUVRAGE DE BREHAIN SITUE SUR LES COMMUNES DE BREHAIN-LA-VILLE ET CRUSNES,AINSI QUE SA ROUTE D'ACCES SITUEE SUR LES COMMUNES DE BREHAIN-LA-VILLE,CRUSNES,ERROUVILLE,FILLIERES,MORFONTAINE,SERROUVILLE ET VILLIERS-LA-MONTAGNE (MEURTHE-ET-MOSELLE) SONT DECLASSES DU DOMAINE PUBLIC DE DEFENSE