Décret n° 69-313 du 2 avril 1969 portant publication de l'accord entre la France et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (C.E.R.N.) relatif au statut juridique de ladite Organisation sur le territoire français du 13 septembre 1965
Décret n° 69-313 du 2 avril 1969 portant publication de l'accord entre la France et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (C.E.R.N.) relatif au statut juridique de ladite Organisation sur le territoire français du 13 septembre 1965