Codes, lois et règlements

Décret n°85-1022 du 24 septembre 1985 RELATIF A LA DUREE HEBDOMADAIRE DU TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT

Décret n°85-1022 du 24 septembre 1985 RELATIF A LA DUREE HEBDOMADAIRE DU TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT