Codes, lois et règlements

Décret du 17 octobre 1985 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA ROCADE EST D'ANGERS ET CONFERANT LE CARACTERE DE ROUTE EXPRESS A CETTE VOIE

Décret du 17 octobre 1985 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA ROCADE EST D'ANGERS ET CONFERANT LE CARACTERE DE ROUTE EXPRESS A CETTE VOIE