Décret n° 84-287 du 10 avril 1984 portant publication de la convention entre la République française et le Royaume de Belgique au sujet de l'amélioration de la Lys mitoyenne entre Deûlémont et Menin (ensemble cinq annexes), signée à Bruxelles le 3 février 1982 (1)
Décret n° 84-287 du 10 avril 1984 portant publication de la convention entre la République française et le Royaume de Belgique au sujet de l'amélioration de la Lys mitoyenne entre Deûlémont et Menin (ensemble cinq annexes), signée à Bruxelles le 3 février 1982 (1)