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Codes, lois et règlements
Décret n°82-561 du 29 juin 1982 FIXANT LE MONTANT DE DIVERS AVANTAGES DE VIEILLESSE ET D'INVALIDITE:10900FRS A COMPTER DU 01-07-1982
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Décret n°82-561 du 29 juin 1982 FIXANT LE MONTANT DE DIVERS AVANTAGES DE VIEILLESSE ET D'INVALIDITE:10900FRS A COMPTER DU 01-07-1982